ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Françoise BLANCAN – DOMAINE DE GINGEAU sur sa boutique accessible par Internet à l’adresse suivante https://www.domainedegingeau.com/.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
COMMANDES - STOCKS
Toutes les offres de produits livrables sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés TTC
Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles et du poids final de la commande.
Françoise BLANCAN – DOMAINE DE GINGEAU se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Françoise BLANCAN – DOMAINE DE GINGEAU se réserve le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la réception de son paiement. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Françoise BLANCAN – DOMAINE DE GINGEAU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Françoise BLANCAN informera le client informé dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives
- Le remplacement par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation intégrale de sa commande.
MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENT - FACTURATION
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité lors de la commande
par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard.
Par virement bancaire
Par chèque adressé par courrier
Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la Françoise BLANCAN – DOMAINE DE GINGEAU.
Elle sera envoyée au client par courrier électronique, ou en version papier en accompagnement de la commande
TRANSPORT-LIVRAISON
Les colis sont acheminés par transporteur. Pendant leur transport en France métropolitaine les marchandises voyagent aux risques et périls de Françoise BLANCAN-DOMAINE DE GINGEAU
A réception des marchandises, il appartient au destinataire de toujours vérifier l'état des marchandises en présence du livreur.
En cas de casse, d'avaries ou de manquants, vous pouvez refuser la marchandise ou faire des réserves écrites sur le bordereau de livraison auprès du transporteur. A défaut, aucune réclamation de la part du client ne pourra être prise en compte
DROIT DE RETRACTATION
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client a la possibilité d'user de son droit de rétractation et de retourner le produit, à ses frais, à Françoise BLANCAN – DOMAINE DE GINGEAU dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison, en parfait état et dans son emballage d'origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d'un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d'expédition initiale.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat avant l’expiration du délai de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :
- par e-mail : francoise.blancan@free.fr
- par courrier, à l’adresse suivante Françoise BLANCAN DOMAINE DE GINGEAU 1, lieu-dit Mouchac 33490 SAINT MAIXANTEMILION.
Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.
Modèle de formulaire de rétractation :
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À l'attention de Françoise BLANCAN-DOMAINE DE GINGEAU
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
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Effets de la rétractation En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, Françoise BLANCAN remboursera au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du bien.
Les marchandises doivent être retournées à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de la facture au plus tard quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Prise en charge des frais de retour
Françoise BLANCAN –DOMAINE DE GINGEAU ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée :
- Si la livraison s'avère non conforme à la commande,
- Si le client a effectué des réserves écrites auprès du transporteur
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Françoise BLANCAN – DOMAINE DE GINGEAU reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
GARANTIES LEGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil
RESOLUTION DU CONTRAT
En cas de défaut de paiement par le Client ou d’absence de retrait des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au Vendeur, avec restitution des acomptes versés par le Client, et possibilité pour le Vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance, le client s’adressera en priorité à Françoise BLANCAN pour trouver une solution amiable.
A défaut, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.
PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite.
Le client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande
AVERTISSEMENT A CARACTERE SANITAIRE
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
VISUELS
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.domainedegingeau.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Françoise BLANCAN. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées pour la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Françoise BLANCAN – DOMAINE DE GINGEAU. De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contreparties, les coordonnées de nos clients à un tiers.